Position actuelle:Français > Actualités > Chine

Pourquoi les entreprises étrangères préfèrent régler les litiges de propriété intellectuelle devant les tribunaux chinois

2018-07-02 20:09:11 CRI

À l'approche du 6 juillet, lorsque les droits additionnels d'environ 34 milliards de dollars imposés par les États-Unis sur les importations chinoises entreront en vigueur, la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine sera déclarée. La raison pour laquelle la Maison Blanche a déclenché la guerre serait l'échec de la protection de la propriété intellectuelle en Chine. Mais est-ce la vérité ?

Selon un rapport du site britannique Raconteur.net, la Chine est déjà devenue le lieu où les entreprises internationales préfèrent régler leurs litiges en matière de propriété intellectuelle, grâce à un jugement transparent et équitable. En 2015, 65 sociétés étrangères ont intenté des poursuites contre d'autres sociétés internationales devant le Tribunal de la propriété intellectuelle de Beijing. Le magazine américain The Diplomat a publié un article selon lequel les actions en justice intentées par des sociétés étrangères en matière de propriété intellectuelle entre 2006 et 2011 devant un tribunal chinois représentent plus de 10% du total des actions en justice.

Song Xiaoming est le président de la Chambre de la propriété intellectuelle de la Cour suprême de Chine. Il déclare que dans 30% des procès relatifs à des entreprises extérieures devant le tribunal de la propriété intellectuelle de Beijing, les deux parties sont des étrangers. Cela montre qu'ils préfèrent s'affronter devant les tribunaux chinois, en particulier pour les litiges de propriété intellectuelle.

La Chine jouit progressivement d'une réputation de jugement impartial et d'une durée de procès plus courte. Par exemple, un jugement entre parties étrangères devant le tribunal de la propriété intellectuelle de Beijing prend normalement 4 mois. Mais dans les pays de l'Union européenne, cela prend environ 18 mois, et aux États-Unis 29 mois.

De plus en plus d'entreprises étrangères choisissent d'intenter des poursuites en matière de propriété intellectuelle devant les tribunaux chinois, ce qui reflète leur reconnaissance et leur confiance dans le système de protection de la propriété intellectuelle. Dans les années 1980, la Chine a promulgué la Loi sur les marques, la Loi sur les brevets et la Loi sur le droit d'auteur, et les a amendées et mises à jour plusieurs fois en fonction de la réalité. Après avoir adhéré à l'Organisation mondiale du commerce, la Chine a adhéré à presque toutes les conventions internationales importantes sur la propriété intellectuelle, créant un système de protection de la propriété intellectuelle comprenant le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux, les indications géographiques, les nouvelles espèces botaniques et la conception de circuits intégrés.

Dans les années 1990, la Cour suprême de Chine a créé la Chambre de la propriété intellectuelle pour surveiller et examiner les procès pertinents dans le pays. En 2014, Beijing, Shanghai et Guangzhou ont chacun créé leur propre tribunal de propriété intellectuelle. En juin 2017, ces trois tribunaux traitaient environ 46 000 procès, dont 33 000 avaient déjà été menés à terme. Jusqu'en mars de cette année, 15 villes chinoises, telles que Nanjing, Suzhou, Wuhan et Chengdu ont créé des départements de jugement pour les procès relatifs à la propriété intellectuelle. La Chine a toujours l'intention de réorganiser l'Office d'État de la propriété intellectuelle.

On vous propose aussi…

Radio en ligne

Commentaires plus populaires

Aube
Aube

le developement de transport en Chine est vraiement mervailleux!

Muhoza
Muhozainternaute

Salut ! Je suis Burundaise, j'aime beaucoup l'émission du cours de chinois j'ai envi de savoir dialoguer avec quelqu'un le Chinois.

Mots clés

Actualités
Informations les plus récentes Chine Monde Pays francophones Analyses
Vidéo
Infos du jour Évènements Interviews Culture chinoise